1. MENTIONS LÉGALES
1.1. EDITEUR DU SITE
Auto-entreprise dont le siège social est situé 7 rue des Chaufourniers - 17600 PISANY, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Enregistrée depuis le 01/01/2019 sous le numéro SIRET 844 769 588 00014.
1.2.RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Ingrid PEYROUTY
Tel : 06 33 40 42 69
Adresse électronique : i.sport.sante@orange.fr
1.3.HEBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
La Société SARL SiteW.com
4, Place de l'église
15130 YOLET
France
Tél. : +33 (0) 9 72 15 63 85
Email : support-technique sitew.com
Site web : http://www. SiteW.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Tout accès et/ou utilisation de ce site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, Ingrid PEYROUTY pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Ingrid PEYROUTY.
Le responsable de publication est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par le responsable de publication et qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
5. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Toute reproduction ou utilisation des éléments figurant sur ce site (textes, commentaires, l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, marques logos, images animées ou fixes, sons, sur son design, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site.) est interdite sans autorisation préalable écrite d’Ingrid PEYROUTY.
Le site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (à l'exception des marques de tiers) sont la propriété exclusive d’Ingrid PEYROUTY. Toute reproduction ou utilisation de l’un des quelconques éléments qui le compose est interdit. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, l'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La responsabilité d’Ingrid PEYROUTY ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
7. DEVIS GRATUIT
Possibilité d’émettre un devis gratuitement préalablement à la conclusion de toute vente.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous prenez contact ou montrez de l’intérêt pour les prestations, sont collectées votre adresse email pour répondre à votre demande, nom et prénom ainsi que tout message adressé.
En accord avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi "Informatique et Libertés"), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en formulant une demande à l’adresse suivante :
i.sport.sante@orange.fr
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment par Ingrid PEYROUTY.